Informations légales
Le présent site internet est la propriété de Damien Bruschi, entrepreneur individuel.
Entreprise inscrite au Registre national des entreprises
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Directeur de la publication et responsable de la rédaction : M. Damien Bruschi
Webmaster : pour toute question technique, anomalie que vous pourriez déceler, veuillez contacter le directeur de la publication.
Téléphone : +33 (0)6 16 53 49 00
Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
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L’ensemble du contenu de ce site comme sa dénomination sa présentation et son contenu constituent une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, éditée par Damien Bruschi.
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Informations et contenus :
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Pratiques en matière de respect de la vie privée
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations, services et supports conclues entre le client et Damien Bruschi, entrepreneur individuel photographe et vidéaste, pouvant être dénommé ci-après « le photographe » ou « l’auteur ».
Damien Bruschi se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1: Objet
Damien Bruschi propose des prestations photographiques et vidéos privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.damien-bruschi-photographie.fr, la vente en ligne de fichiers numériques, tirages et produits photos.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par Damien Bruschi au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec l’entente concernant la prestation choisie par le client.
Article 2: Commande
L’achat d’une prestation photographique ou vidéo peut se faire pour l’ensemble des prestations présentées.
La réservation d’une prestation se fait par téléphone, email ou message par le biais des différents moyens de communication disponibles (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de Damien Bruschi).
La réservation d’une prestation ne pourra être enregistrée comme commande que par le paiement d’un acompte.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Un acompte de 30% sera généralement demandé pour valider une commande. Dans le cas des prestations de photos/vidéos de mariage ayant lieu plus d’un an après la date de la commande, le montant de l’acompte demandé à la commande peut être inférieur. Pour les clients professionnels et notamment les collectivités publiques ou établissements publics, d’autres modalités de commande, de versement d’acompte ou de règlement peuvent être prévus.
Un règlement peut être fait en espèces, par CB, par chèque ou par virement. Le paiement du solde sera fait par le client à l’issue de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos/vidéos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos/vidéos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : Modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte qu’avec l’accord de Damien Bruschi.
Concernant les commandes, conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande, sauf en cas de renoncement à ce délai de rétractation. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Les commandes de produits et tirages passées ne peuvent être modifiées et sont considérées comme définitives. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies/vidéos sont réalisées par Damien Bruschi ou, sur les événements tels que les mariages et en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe/vidéaste désigné en accord avec le client et conformément à la convention signée.
Damien Bruschi n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique et esthétique de l’auteur. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 : Obligation du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, une séance simple de portrait sera annulée, considérée comme due et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et vidéos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne ou animal présent dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de fichiers bruts. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs horaires en vigueur (150€/heure).
Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : Livraison
Damien Bruschi, photographe et vidéaste, met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photo et vidéos dans les meilleurs délais (de une à quatre semaines selon les supports). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Article 9 : Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies et vidéos sont conservées et archivées par Damien Bruschi pour une durée minimum de 2 ans et au delà dans engagement. Les photos et vidéos sont envoyées en format numérique au client. Le client peut à tout moment commander la création d’un ou plusieurs supports. Cette commande fera l’objet d’une facturation selon les tarifs annoncés au client.
Article 10 : Responsabilités
10.1 : Conditions atmosphériques défavorables :
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Dans le cas d’un événement maintenu, le photographe assurera la couverture de l’événement autant qu’il le peut dans la limite de sa propre sécurité et de la sécurité de son matériel. Aucun remboursement ne sera donc effectué. En cas d’annulation ou de report de l’événement ou de la prestation, Damien Bruschi et le client peuvent convenir d’un report de la prestation.
10.2 : Force majeure ou maladie :
Est considéré comme étant de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, etc.). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, Damien Bruschi s’engage à trouver un prestataire pour le remplacer, aux mêmes conditions tarifaires que celles convenues avec le client ou à faire tout son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire qui leur convient. Si le client refuse la solution proposée, l’intégralité des sommes versées sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 : Problème technique et accident :
Damien Bruschi, dans un souci d’intégrité, dispose du matériel professionnel en quantité nécessaire pour faire face à un incident technique ou une panne à l’occasion d’un événement tel qu’un mariage. Cependant, en cas de problème technique ou d’accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Damien Bruschi dispose d’outils de sauvegarde et de stockage des photos et vidéos réalisées ou en cours de réalisation. Si malgré tout il survenait une perte ou une détérioration des photos/vidéos avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement intégral de la prestation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les images réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après livraison de supports ou fichiers numériques, les images restent la propriété intellectuelle de l’auteur et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec l’auteur.
Article 12 : Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf mention contraire formulée par le client directement à l’auteur en précisant la ou les photos/vidéos qui ne peuvent être utilisées. En cas de refus, le client ne pourra néanmoins refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée (internet, réseaux sociaux, etc.) par le client lui-même pourra être utilisée par le photographe.
Article 13 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et des tribunaux compétents.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.